C.M.S. High-Tech

Exigences réglementaires

Plusieurs agréments préfectoraux encadrent l'ensemble des activités
de C.M.S. High-Tech.

  • L'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 août 2003,
  • l'arrêté complémentaire du 12 décembre 2003.
  • déclaration de courtage de déchets dangereux,
  • déclaration de transport de déchets dangereux,
  • le conseiller à la sécurité : ADR.

Principales rubriques de la nomenclature des installations classées

Intitulé de la rubrique

Régime

Capacités limites

1432-2°-a

Dépôt de liquide inflammable en équivalent
de 1ère catégorie

Autorisation

464 m 3

1172-3°

Emploi et stockage de substances très toxiques pour les organismes aquatiques

Déclaration

< 200 tonnes

1173-3°

Emploi et stockage de substances toxiques pour les organismes aquatiques

Déclaration

495 tonnes

167c

Régénération de solvant

Autorisation

7 900 tonnes par an

167a

Transit de Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.)

Autorisation

7 900 tonnes par an

 

Issues du décret n°94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage

 

Capacités limites

 

Valorisation d'emballages

/

1690 fûts 200 l/mois

170 conteneurs
1000 l/mois