Aides agence de bassin
Conventionnement de C.M.S. High-Tech
C.M.S. High-Tech est conventionné actuellement sur 3 agences de l’eau :
- Loire Bretagne n° LB-TR-2003-032
- Seine Normandie n° 03-89-2
- Rhône Méditerranée Corse n° RMC-c-83
Ces 3 conventionnements permettent à C.M.S. High-Tech de faire bénéficier aux clients éligibles, des subventions pour la collecte et l'élimination de leurs déchets dangereux pour l'eau.
Nature des aides
Cette subvention permet de déduire directement de la facture client 50 % du montant des dépenses de collecte et de traitement des déchets.
C.M.S. High-Tech fait bénéficier à ses clients et autres PME productrices de déchets, des avantages financiers. Ces aides sont attribuables à concurrence de 50 % du montant d'un plafond. Ainsi en signant ce contrat d'engagement avec C.M.S. High-Tech, la PME éligible se voit retirer directement sur la facture, 50% du coût du transport et de la collecte jusqu'en fin 2006.
A compter du 1er janvier 2007, le taux de remboursement est de 25%. Les solvants destinés à la régénération acheminés sur le site de C.M.S. High-Tech, bénéficieront de cette subvention jusqu'a une quantité annuelle de 10 t.
Compte tenu du déploiement des activités de transports et des déchets sur l'ensemble du territoire national, toutes les PME éligibles selon certains critères, sont concernées par ces aides financières importantes.
Déchets concernés
Vrac/container/futs /DTQD |
solvants recyclables destinés à la regénération |
Vrac/container/futs /DTQD |
solvants et boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
Vrac/container/futs /DTQD |
solvants et boues et autres déchets contenant des hydrocarbures |
Vrac/container/futs /DTQD |
boues et autres déchets contenant des substances dangereuses |
Vrac/container/futs /DTQD |
déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques |
Vrac/container/futs /DTQD |
solutions acqueuses issues de traitement se surface |
Vrac/container/futs /DTQD |
teintures et pigments contenant des substances dangereuses |
Vrac/container/futs /DTQD |
Mélanges de solvants chlorés ou acides |
Vrac/container/futs /DTQD |
boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |